APOSTILLE,
CERTIFICATION,
LÉGALISATION
DE SIGNATURE
PAR NOTAIRE.
Service de certification & formalités par Notaire
A destination des entreprises ou des particuliers, pour toutes opérations juridiques aux fins de production de documents en France et/ou à l’étranger.
Certification de signature
La certification de signature est un processus qui permet d'authentifier l'identité d'un signataire et d'assurer l'intégrité d'un document.
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Copie certifiée conforme à l’original
La certification de copie conforme est l’opération consistant en la constatation de la conformité d’un reproduction d’un document avec le document original. Cette authentification par notaire est valable en France comme à l’étranger.
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Apostille
L'Apostille ou e-Apostille est une méthode de certification d'un document pour qu'il soit reconnu dans un autre pays. Elle est souvent utilisée pour des documents tels que les actes de naissance, les certificats de mariage ou les diplômes.
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Légalisation
La légalisation a pour but d’attester l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur un document. Elle est nécessaire pour la validité de documents certifiés dans certains pays étrangers.
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Certificat de coutume
Le certificat de coutume a pour but d’expliquer le droit étranger applicable à une situation juridique (mariage, succession, contrat, etc.).
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Procuration authentique pour la France ou l’étranger
La procuration authentique est un acte notarié par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d’agir en son nom, dans un cadre juridiquement sûr, officiel et opposable à tous.
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Certification de signature
La certification de signature est un processus qui permet d'authentifier l'identité d'un signataire et d'assurer l'intégrité d'un document.
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Copie certifiée conforme à l’original
La certification de copie conforme est l’opération consistant en la constatation de la conformité d’un reproduction d’un document avec le document original. Cette authentification par notaire est valable en France comme à l’étranger.
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Apostille
L'Apostille ou e-Apostille est une méthode de certification d'un document pour qu'il soit reconnu dans un autre pays. Elle est souvent utilisée pour des documents tels que les actes de naissance, les certificats de mariage ou les diplômes.
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Légalisation
La légalisation a pour but d’attester l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur un document. Elle est nécessaire pour la validité de documents certifiés dans certains pays étrangers.
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Certificat de coutume
Le certificat de coutume a pour but d’expliquer le droit étranger applicable à une situation juridique (mariage, succession, contrat, etc.).
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Certification de capacité
Le Certificat de capacité permet d’attester de la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la responsabilité de l’entreprise qu’elle représente.
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Procuration authentique pour la France ou l’étranger
La procuration authentique est un acte notarié par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d’agir en son nom, dans un cadre juridiquement sûr, officiel et opposable à tous.
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Dépôt de capital
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